CGV WOW-CORP SAS

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE ET DE RÉALISATION

SAS WOW-CORP 42110 FEURS

6 rue de la paparelle

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WOW-CORP SAS (« Le Prestataire ») fournit aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :

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• conseils et assistance en matière de politique de communication et de publicité

• création de noms, marques et slogans publicitaires ;

• travaux de création et/ou des travaux de .

• créations et conceptions graphiques et ;

• édition d’objets publicitaires ou d’informations

• audiovisuel (spots publicitaires/minifilms/miniséries/motion design).

• publication et animation des réseaux sociaux ;

• animation de blog et création de contenus ;

 

Cette liste n’est cependant pas exhaustive et peut évoluer à tout moment selon la politique commerciale de WOW-CORP SAS. Selon la nature des prestations, des conditions particulières, mentions spécifiques et/ou annexes proposées par le prestataire peuvent être adjointes aux présentes afin de les adapter. À défaut de conditions particulières, seules les CGV seront applicables.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par WOW-CORP SAS auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (hors grossistes) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès WOW-CORP SAS.

Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une visée à l'article L 441-7 du Code du Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
WOW-CORP SAS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

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ARTICLE 2 - Commandes

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2-1 Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après  établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par WOW-CORP SAS, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire.
Le Prestataire dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques (références des sites) permettant aux Clients de commander les Services dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
Pour les commandes passées exclusivement par voie dématérialisée (échange de mails), l'enregistrement d'une commande au Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci peuvent également être confirmées par l'envoi d'un mail.
Les données enregistrées dans le système informatique WOW-CORP SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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2-2 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de WOW-CORP SAS, que si elles sont notifiées par écrit, 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après signature par le Client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

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2-3 En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par WOW-CORP SAS moins de 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de règlement-Délais de règlement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis a WOW-CORP SAS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n'a été versé à la commande, l'annulation de la commande par le Client après son acceptation par WOW-CORP SAS moins de 8 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% du prix total HT des Services sera acquise a WOW-CORP SAS et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

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ARTICLE 3 - Tarifs

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3-1 Les prestations de services sont fournies aux tarifs de la société WOW-CORP SAS en vigueur au jour de la passation de la commande, selon  le devis préalablement établi et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus.
Les tarifs s'entendent nets et HT et hors frais kilométriques.
Une facture est établie par  WOW-CORP SAS et remise au Client lors de chaque fourniture de Services ou Prestations.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-6, II du Code de commerce.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par la WOW-CORP SAS en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet :  éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations comme le coût d’acquisition des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images , ou les déplacements au départ de FEURS 42110, achats de logiciels spécifiques… ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction du nombre et de la fréquence, des Services commandées, ou de la régularité de ses commandes de Services, dans les conditions et selon les modalités fixées par la société WOW-CORP SAS.

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ARTICLE 4 - Conditions de règlement

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Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services  ou Prestations commandés est exigé lors de la passation de la commande par virement bancaire.

Les frais de virement et de change éventuellement applicables sont à la charge du Client
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations, dans les conditions définies à l'article «Modalités de fourniture des Services» ci-après.
WOW-CORP SAS ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

En fonction du type de prestations ou services ou des délais d’exécution demandés, la société WOW-CORP SAS peut exiger que le prix soit payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

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Pénalités de retard :

Dans le cadre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard au taux annuel de 15 %. De plus, une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement de 40 euros sera appliquée (art. 121 loi du 22/03/2012).

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Les deux points définis plus haut s’appliquent à compter du premier jour de retard constaté, au regard des conditions de règlement énoncées sur la présente facture et de sa réception. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ces 40 euros, une indemnisation complémentaire est due de plein droit, sur justificatif, en remboursement des honoraires d’un cabinet de recouvrement de créances ou d’huissier.

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Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues a WOW-CORP SAS par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, WOW-CORP SAS se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des Services ou Prestations commandés par le Client.

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ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des Services

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Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par la WOW-CORP SAS matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion.

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Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel...), plus communément appelée « bon à tirer » ou « BAT ». Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, la WOW-CORP SAS pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Faute d’accord à l’issue de trois propositions, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de la WOW-CORP SAS compte tenu des travaux effectués.

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Toute demande de correction d’auteur émise auprès de la WOW-CORP SAS par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, la WOW-CORP SASv se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à la WOW-CORP SAS.

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Les Services ou Prestations demandées par le Client seront fournis dans un délai maximum déterminé par la WOW-CORP SAS à compter de la réception du bon de commande correspondant dûment signé, accompagné de l'acompte exigible.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et WOW-CORP SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 8 jours. En cas de retard supérieur, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par WOW-CORP SAS.

WOW-CORP SAS se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

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La responsabilité de WOW-CORP SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, à un intervenant extérieur (hébergeur, sous-traitant...) ou en cas de force majeure. Ainsi, la société WOW-CORP SAS ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, ou encore de la non-livraison par le client de tout document ou information pour la création ou la mise en service des prestations, de tout fait imputable à un tiers et échappant au contrôle du prestataire, ou plus généralement toute autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du prestataire.

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De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par WOW-CORP SAS, les délais et coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

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ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

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La société WOW-CORP SAS garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de la société WOW-CORP SAS ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des prestations.
La société WOW-CORP SAS rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société WOW-CORP SAS serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

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ARTICLE 7 – Réserve de propriété des prestations – Propriété des prestations

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WOW-CORP SAS se réserve la totale propriété de l’ensemble des prestations, services et biens vendus et objets ou services qui y sont liés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client, et ce à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation, comme en lien avec toute facture émise et s’y référant (loi du 12 mai 1980).

Ainsi, et partant du principe que s’il s’agit d’une marchandise livrée, les présentes définissent la possibilité pour WOW-CORP SAS et après mise en demeure signifiée au client, et à sa charge, de mettre hors ligne toute réalisations déjà en ligne, avant règlement total des prestations et ce à titre conservatoire jusqu’au règlement complet des prestations dues. Cela sans que le client ne puisse prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

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Il est cependant défini les points suivants pour précisions selon le contexte de la prestation :

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• La société WOW-CORP SAS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs, sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de WOW-CORP SAS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

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• La cession des droits de propriété plus large peut être étudiée au travers d’une prestation et facturation supplémentaire.

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• dans le cadre de création artistique, graphique ou audiovisuelle, le prestataire cède les droits d’utilisation des créations réalisées.

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La cession d’utilisation et/ou de propriété des documents et fichiers sources peut être étudiée au travers d’une prestation et facturation supplémentaire.

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Il est entendu que WOW-CORP SAS se réserve le droit de procéder à toute dérogation à l’ensemble de cet alinéa. Cette dérogation sera alors précisée dans le devis avant toute commande sous la forme de conditions particulières, mentions spécifiques et/ou annexes proposées par WOW-CORP SAS qui prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les présentes. Cette dérogation pourra, et pour simple exemple, définir que WOW-CORP SAS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdisant donc en ce cas, toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui pourra la conditionner à une contrepartie financière.

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ARTICLE 8 – Publicité et mentions commerciales

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Sauf accord de confidentialité signé entre WOW-CORP SAS et le client ou mention contraire explicite du client, notifiée à WOW-CORP SAS par courrier avec accusé de réception, WOW-CORP SAS se réserve le droit :

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• De conserver la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation

• de mentionner ses prestations pour la société cliente avec son logo comme une de ses références dans ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de toute publicité ;

• d’utiliser, à travers ses représentants légaux et commerciaux, et à des fins purement démonstratives, les prestations réalisées. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation et comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et des contenus iconographiques.

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Sauf mention contraire explicite du client, WOW-CORP SAS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation au client une mention commerciale comportant le nom du prestataire qui indiquera sa contribution. WOW-CORP SAS se réserve néanmoins le droit de pouvoir demander à tout moment au client, et par tout moyen, de retirer cette mention sans avoir à s’en justifier.

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ARTICLE  9 – Responsabilité du client et propriété des contenus

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• Le client prend l’engagement de collaborer avec WOW-CORP SAS en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution des prestations comme aux fins que le prestataire puisse respecter les délais d’exécution prévus.

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• Le client  reconnaît et assume seul sa pleine et entière responsabilité de ses choix relatifs aux contenus textuels et iconographiques à intégrer dans les prestations du prestataire et figurant dans la réalisation du prestataire. Il doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à la WOW-CORP SAS en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, ...) qui pourraient être apposés sur tout support de communication .Le client s’engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur Internet et à utiliser les services du prestataire dans la poursuite de buts strictement légaux. Cela de manière à ce que la responsabilité de WOW-CORP SAS ne puisse en aucune façon cas être recherchée à aucun moment, y compris après la délivrance des prestations.

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• Plus largement le client reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’elle présente, fournit ou demande a WOW-CORP SAS pour la réalisation des prestations.

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• Le client reconnaît aussi avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et des peines pouvant être encourues au regard de leur violation.

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• La responsabilité de WOW-CORP SAS ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée dans l’hypothèse où ces contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers. Le client garantit le prestataire à cet égard de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par le prestataire pour se défendre du fait de la défaillance du client ou dans le cadre de toute procédure à l’encontre du prestataire en lien avec la prestation délivrée au client.

 

ARTICLE 10 – Nature des obligations et responsabilité du prestataire - Garantie et assurance - Responsabilité et limites

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• Pour l’accomplissement des prestations prévues, WOW-CORP SAS s’engage à donner ses meilleurs soins et de la meilleure manière, conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques d’ingénierie, et selon les termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Les garanties accordées aux termes des présentes CGV constituent les seules garanties à la charge de WOW-CORP SAS au titre des prestations et prévalent sur toute autre garantie.

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• WOW-CORP SAS prend engagement de souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’il encourt dans le cadre de la réalisation de ses prestations, pour des niveaux suffisants et ce auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable. (ALLIANZ ASSURANCE FEURS).

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• La présente obligation de WOW-CORP SAS est, et de convention expresse, une obligation de moyens. La responsabilité de WOW-CORP SAS ne saurait être recherchée pour des dommages pouvant résulter d’erreurs , de coquilles,  fautes orthographiques ou d’omissions dans tout document ou information fournis par le client, et ce en particulier si le prestataire a préalablement émis les réserves appropriées

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• Ainsi, la responsabilité globale de WOW-CORP SAS au titre des présentes est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au client pouvant résulter de fautes qui seraient dûment prouvées et imputables au prestataire. En nulle circonstance, WOW-CORP SAS ne pourra être tenu d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment mais sans que cela soit exhaustif, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l’immobilisation du personnel ou d’équipements ainsi que tout dommage indirect.

 

ARTICLE 11 – Confidentialité

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•  La WOW-CORP SAS prend engagement de ne jamais divulguer les informations dont il aurait pu avoir connaissance pour l’exécution de ses prestations. Les originaux de tout document transmis sont retournés au client sur simple demande.La responsabilité de la société WOW-CORP SAS ne peut être engagée en raison d’une interception au niveau du client ou d’un détournement des informations ou lors du transfert de toutes données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client d’informer WOW-CORP SAS, préalablement ou lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

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• Le client s’engage en retour à ne jamais divulguer les tarifs, les documents, les méthodes de réalisation, ainsi que tout élément interne au prestataire dont il aurait pu avoir connaissance lors de l’exécution des prestations.

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• Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

 

ARTICLE 12 : Droit à l’image

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Suite à Art L6211-3 du code des transports stipulant que le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles  qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire.

L'article 226-1, 2° du Code pénal dispose qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu'avec son autorisation.

Toutes réalisations audiovisuelles commandées par le client et effectuées par WOW-CORP SAS ou par un sous-traitant demandera l’édition d’un formulaire de consentement à remplir par les personnes visibles sur les missions de communications audio-visuelles. Les personnes mineures devront avoir également un accord de consentement par les parents.Les commandes ne pourront débuter sans cet accord validé par le client d’une part, les figurants et WOW-CORP SAS.

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ARTICLE 13 : Souscription aux forfaits mensuels

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Le prix de l’abonnement est payable par prélèvements automatiques mensuels. Le relevé d'identification bancaire sera intégré au contrat. Le client s’engage alors à accepter un nombre minimum de douze prélèvements ou 6 prélèvements pour le forfait COM pack EXPLOR. Le client a la possibilité, s’il le désire, de payer en une fois, au moment de son adhésion, le montant des douze mensualités. Le règlement s’effectue alors uniquement par virement, par chèque de banque à l’ordre de WOW-CORP SAS. 

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13.1 Reconduction. Les forfaits et packs sauf Pack EXPLOR seront automatiquement  renouvelés si aucune des parties ne souhaite y mettre un terme (Voir Résiliation).  Un courrier sera envoyé à nos clients 3 mois avant la date anniversaire.

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13.2 Résiliation. À tout moment, le client peut demander la résiliation de son abonnement en respectant un préavis de 60 jours prenant comme référence la date de renouvellement mensuel de son abonnement par courrier recommandé à WOW-CORP SAS 6 rue de la paparelle 42110 Feurs.

 

ARTICLE 14 : Informatique et Liberté

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Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de la WOW-CORP SAS, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

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ARTICLE 15 - Litiges - Election de domicile

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Saint -ETIENNE sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre.

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :

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• la WOW-CORP SAS à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes,

• le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.

 

ARTICLE 16 - Acceptation du Client

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à la WOW-CORP SAS, même s'il en a eu connaissance

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